• Responsabilité civile et pénale

    Responsabilité civile et pénale

    L’association elle-même est responsable civilement des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers par l’intermédiaire de ses administrateurs, de ses membres, de ses salariés. Elle est tenue de réparer les dommages. C’est pourquoi il convient de contracter pour elle une police d’assurance responsabilité civile.
    La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l’association s’ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s’ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudences, ou s’il y a fraude caractérisée.